»Conditions d’utilisation
Conditions spéciales du service de Conception Assistée par Ordinateur
1. Limites d’utilisation
Tous les fichiers CAD fournis, sont et demeurent l’entière propriété de TENTE International GmbH. Ces fichiers ne sont utilisables que par la société qui possède un code d’accès utilisateur. Il est expressément interdit de transférer ces données à une tierce personne sans le consentement écrit de TENTE International GmbH.
Une amende de 5.100 € sera exigée en cas de diffusion.
2. Exactitude des données
Nous ne pouvons garantir l’exactitude des données contenues dans les fichiers de CAD fournis. Les tolérances dimensionnelles peuvent apparaître en fonction de certains produits en fonction des plans de fabrication. En cas de doute, nous vous invitons à contacter nos consultants TENTE.
3. Modifications
Les fichiers CAD ne sont pas sujets à une mise à jour automatique de la part de nos services. TENTE International GmbH se réserve le droit de modifier certaines indications sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les indications sont conformes à la dernière exécution du produit.
4. Données d’usage
Toutes les demandes de fichiers CAD sont enregistrées. TENTE pourra utiliser ces données pour son service clientèle. Ces données ne seront pas cédées à des sociétés qui n’appartiennent pas au Groupe TENTE.
5. Juridiction compétente
Tout litige résultant d’un désaccord entre les parties devra être porté à la connaissance du tribunal compétent dont le fournisseur dépend. Le fournisseur aura également le droit d’intenter une action contre tout utilisateur frauduleux.
TENTE International GmbH
Konrad-Adenauer-Ufer 7
D - 50668 Köln
Registre de la cour de Köln HRB 59645
Comité de direction:
Diplom Kaufmann Peter Fricke
Diplom Ökonom Peter Helmert
Numéro de TVA Intracommunautaire: DE 123 688 153
© Copyright:
Toute impression ou duplication, partielle ou totale, n'est autorisée sans l'accord de Tente International GmbH.
Pensez ECOlogie et ECOnomie : n'imprimez que si nécessaire!